Le modèle

Notre évaluation est construite à partir d’un modèle algorithmique qui prend en compte les principales variables concernant les équilibres financiers d’une collectivité territoriale.

Ce modèle permet une comparaison entre les collectivités d’une même strate. Ces strates sont définies de façon homogène en fonction de la taille de la population et du type d’EPCI (nature juridique et régime fiscal) auquel appartiennent les collectivités.

Les données

Les données de base sont les données officielles des collectivités mises à disposition par les ministères des Finances (Direction Générale de la Comptabilité Publique et Direction Générale des Impôts) et de l’Intérieur (Direction Générale des Collectivités Locales) ainsi que par les collectivités elles-mêmes.

Le fonctionnement du modèle

Nous avons retenu et défini 5 critères qui permettent de caractériser de manière pertinente et significative ces équilibres :

• Rigidité : ce sont les charges courantes rapportées aux recettes réelles de fonctionnement ; De quelles ressources dispose la collectivité après avoir payé ses dépenses de gestion les plus incompressibles ? Quelle est sa marge de manoeuvre?
  
• Solvabilité : c’est le stock de la dette rapporté aux recettes de fonctionnement ; Combien de temps mettrait la collectivité à rembourser sa dette en y consacrant toutes ses recettes?
• Service de la dette : c’est la charge annuelle de la dette (capital et intérêts) rapportée aux recettes de fonctionnement ; Quel est le poids annuel de la dette?
• Réalisations : c’est la mesure de l’écart entre les prévisions budgétaires et les réalisations, tant en fonctionnement qu’en investissement ; La collectivité a-t-elle évalué correctement ses besoins et ses ressources?
• Fiscalité : c’est la mesure de l’impact de la fiscalité directe votée par la collectivité. L'évolution des taux ainsi que leur niveau sont pris en compte.

Public Evaluation System traite ces informations conformément au point I de sa Charte Ethique.

Notre modèle permet de situer et de classer une collectivité par rapport à ses homologues, de façon impartiale:

• Un même modèle comparatif et homogène pour toutes les collectivités.
• La note découle du modèle, elle est automatique.
• Les critères sont identiques pour tous.
• Le modèle est stable dans le temps.

La notation

De notre modèle découle une notation annuelle, globale et relative: elle fait la synthèse des résultats obtenus sur les cinq critères.

Sur chacun des cinq critères (et la quarantaine de sous-critères), les collectivités se positionnent sur un segment borné par la « plus » et la « moins » performante des collectivités de la strate.