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Communiqués

20 décembre 2010 : mise en ligne du palmarès 2011 des villes sur le site de notre partenaire Challenges (méthode et recherche alphabétique) et repris sur le site de Localtis.

Consultez ici le communiqué de presse avec les principaux résultats.

"L’autonomie financière se résume-t-elle à la péréquation ? ", article co-rédigé par Céline Moyon, Consultante, et Stanislas Boutmy, Directeur général de Public Evaluation System, publié dans la revue Pouvoirs Locaux de décembre 2010, numéro 87.

Participation à l'enquête des Echos publiée le 17 novembre 2010, " Fonction publique locale : l'autre 'mammouth' français ", conduite par Daniel Bastien.

" La décentralisation : tout changer pour que rien ne bouge ? ", article co-rédigé par Céline Moyon, Consultante, et Stanislas Boutmy, Directeur général de Public Evaluation System, publié dans la revue Pouvoirs Locaux de juin 2010, numéro 85.

" L'Institut Thomas More remettra, fin juin, à la commission des finances du Sénat, une étude comparative sur le financement des collectivités territoriales dans différents pays. Pour remporter l’appel d’offres, auquel a également participé le cabinet Ernst & Young, l’institut s’est associé à l’agence de notation financière des collectivités Public Evaluation System… " La Lettre A, n°1459, du 11 juin 2010.

" Les Français globalement satisfaits de leurs services publics locaux ", articlé publié à l'occasion de la présentation au Palais du luxembourg des premiers résultats nationaux du baromètre de Performance Sociétale des Collectivités, Localtis, 1er avril 2010.

Réalisation en exclusivité pour le Nouvel Observateur d’un dossier analysant l’action des régions selon leurs champs de compétence, publié le 11 mars 2010.

Consultez ici l'interview de Michel Labro, directeur de la rédaction du Nouvel Observateur, présentant le dossier consacré aux régions.

Reprise et diffusion sur le site Internet de Challenges, du palmarès 2010 des villes, départements et régions, mis en ligne le 1er février.

Appui apporté au magazine Capital dans la réalisation de son dossier de couverture sur les finances publiques, février 2010.

Interview de Stanislas Boutmy dans Le Point du 21 janvier 2010 sur la situation financière du Conseil régional de Poitou-Charentes, "Comment Ségolène Royal gère les finances de Poitou- Charentes?".

"Entre crise et incertitudes, quelle place et quel rôle pour la fiscalité locales dans les stratégies des collectivités?", atelier présenté pour les Entretiens Territoriaux de Strasbourg, le 3 décembre 2009, avec Jean-Luc Boeuf (Président de Habitat Equitable) et Jean-Michel Demangeat (Président de Sofred Consultants). Consultez ici le conducteur de l'atelier.

«Audit des finances locales» réalisé en exclusivité pour le magazine Le Point et publié dans le magazine du 29 octobre et sur son site Internet.

Participation au dossier réalisé par le journal La Croix, consacré le 9 octobre 2009 à la fiscalité locale, citation dans l'article "Les Français pris dans la spirale des impôts locaux".

Audition par la Commission des Finances du Sénat, avec l'Institut Thomas More, pour présenter une "étude comparative de l’application du principe d’autonomie fiscale et financière en Europe", mercredi 13 mai 2009 (document présenté).

Dossier sur les taux d'imposition des grandes villes réalisé en partenariat avec l'IFRAP publié dans le Figaro Magazine du 10 avril 2009 (le dossier, l'interview)

Reprise et diffusion sur le site Internet de Challenges du palmarès 2009 des villes, départements et régions.

Dossier sur le coût de la décentralisation en couverture du magazine Challenges, consacré aux régions et aux départements, n°163 du 9 au 15 avril 2009.

"Réforme des collectivités territoriales: l'Europe a-t-elle quelque chose à nous apprendre?", Revue Parlementaire, mars 2009, par Céline Moyon, consultante, Public Evaluation System et Jean-Thomas Lesueur, Délégué général de l’Institut Thomas More.

Reprise dans les brèves de la Gazette des Communes du 2 février 2009 de la note comparative sur l'organisation territoriale de 12 pays en Europe, réalisée en partenariat avec l'Institut Thomas More.

Collaboration avec Régions Magazine: publication d'une série d'articles sur les finances régionales, la fiscalité dans le numéro 88 et l’autonomie financière dans le numéro 89.

Article "Le hit-parade des régions" dans le magazine Le Point n°1869 le 10 juillet 2008 (étude, méthodologie).

"Classement: l'Aquitaine sur le podium" dans le quotidien Bordeaux 7 du 10 juillet 2008 (fichiers PDF: le journal 2,9 Mo, la page 140 ko).

Participation au dossier du Monde Économie daté du 4 mars 2008 "Finances municipales : avis de tempête pour les futurs élus", citation dans l'article "La 'gestion active' de la dette, un art risqué".

Dossier sur la gestion des départements par Le Journal du Net, publié le 29 février 2008 (ici).

Interview pour l'émission Aujourd'hui dans le Monde sur BFM TV du 25 février 2008. (podcast)

Dossier sur la gestion des villes de plus de 10000 habitants, réalisé en collaboration avec le magazine Challenges, publié le 21 février 2008 (éditorial, dossier, forum).

Analyses financières au profit du magazine Le Point durant le premier trimestre 2008 pour les villes de : Amiens, Bastia, Bergerac, Bordeaux, Boulogne-Billancourt, Chartres, Clermont-Ferrand, Dax, Draguignan, Marseille, Nîmes, Pau, Poitiers, Reims, Rennes, Saint-Brieuc, Saint-Dié, Sens, Versailles (cliquez sur les villes pour accéder aux articles).

Interview pour l'émission C dans l'air "Avez-vous un bon maire?", présentée par Yves Calvi, diffusée le 24 janvier 2007 sur France 5 (podcast).

Dossier sur la gestion des villes de plus de 10000 habitants, des départements et des régions, réalisé en collaboration avec le magazine Challenges, publié le 5 juin 2007 (dossier, analyse, commentaire).

Dossier sur la gestion des départements par Le Journal du Net, publié le 31 mai 2007 (ici).

Dossier sur la gestion des villes de plus de 10000 habitants, réalisé en collaboration avec le magazine Challenges, publié le 6 avril 2006.

Les collectivités locales vont recevoir une note, comme les entreprises… France Info, jeudi 8 juillet 2004.

Une nouvelle société française Public Evaluation System, agence de notation, va voir le jour avec une méthodologie se démarquant des trois intervenants majeurs du secteur, tous anglo-saxons… La Lettre de l’Expansion, du 5 juillet 2004.

Une agence de notation française qui se veut innovante par sa capacité à publier des indices de performance des collectivités locales et sa méthode fondée sur des outils conceptuels basés sur un algorithme… La Lettre A, n°1196, du 2 juillet 2004.

Une nouvelle donne de la démocratie régionale… Bulletin Quotidien, n°7873, du 20 juillet 2004.

Les vertus de la notation financière… Rendue publique, une notation serait, pour les responsables locaux, un outil d’information, d’évaluation et de comparaison utile… La Gazette des Communes, le 6 septembre 2004, (fichier PDF, 672 ko).

L’agence de notation P.E.S. attribue un 10,55 sur 20 de moyenne générale aux grandes villes pour leur gestion en 2003… Les Echos, le 7 décembre 2004, (La Une, fichier PDF, 510 ko, L'article, fichier PDF, 265 ko).

Une agence pour noter les finances des collectivités locales : un outil d’aide à la gestion territoriale… La Tribune, le 13 octobre 2004, (fichier PDF, 1,4 Mo).

La réponse de Public Evaluation System (21 mars 2008) au communiqué de l'AFIGESE (fichier PDF, 72 ko).

La réponse de Public Evaluation System (17 mars 2008) au communiqué de l'ADF (fichier PDF, 36 ko).

Pierre RICHARD : « En effet, s’il est acquis que seul le citoyen est juge en dernier ressort de la gestion de la collectivité, il faut également admettre qu’il n’est en mesure de le faire que s’il dispose de l’information qui lui permettra de se prononcer. Or aujourd’hui, notre système de contrôles externes (contrôle de légalité, contrôle budgétaire), bien qu’en voie de modernisation, reste axé sur la régularité et non la performance.(…)
C’est la raison pour laquelle il est proposé de :

• prévoir un principe général d’évaluation et d’audit pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics. (…) l’évaluation serait facultative pour les communes de moins de 10 000 habitants ;
• prévoir la publicité systématique des résultats de l’évaluation externe ;
• laisser à chaque collectivité le choix de son évaluateur externe, dès lors que ce dernier présente les garanties d’indépendance nécessaires (…) »

Solidarité et performance: Les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales, rapport présenté en décembre 2006

Pierre ROSANVALLON : « Une nouvelle attente citoyenne s’est greffée sur le développement des moyens d’enquête et d’expertise. Si l’évaluation et la notation sont des techniques de gestion, elles servent également de support à une discussion publique argumentée ; elles introduisent une contrainte plus forte de légitimation des actions » « Les citoyens ont ainsi véritablement conquis, sur ce mode de la notation, l’équivalent d’un nouveau pouvoir … La démocratie est… en train de se transformer en profondeur ».
La contre-démocratie, au Seuil , septembre 2006

Jacques ATTALI : « L’objectivité de la mesure de l’efficacité de l’usage de l’argent public deviendra un élément stratégique de la survie d’une nation. Cette objectivité n’est pas garantie quand la vérification des finances publiques est assurée par une instance dépendant financièrement de ceux qu’elle contrôle. Les états découvriront ce que les entreprises savent depuis longtemps : la qualité de leur gestion est conditionnée par l’indépendance de ceux qui les contrôlent.» L'Express, le 7 février 2005

Rapport public annuel 2004 de la Cour des Comptes

Ce rapport insiste sur :

• La nécessaire fiabilité des comptes des collectivités territoriales
• L’amélioration de la transparence

Commission d’enquête sur les évolutions de la fiscalité locale, discours de Pierre MEHAIGNERIE, président de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale

1. Le plus élémentaire souci de démocratie impose de savoir qui contribue aux dépenses locales,
2. La recherche d'une plus grande transparence (…) car tout le système fiscal local est aujourd’hui intrinsèquement déresponsabilisant,
3. L'identification des causes de l'évolution de la fiscalité locale. (…) L’objectif (…) est d’éviter la progression des impôts locaux.